DIVORCE ET ALIMENTS

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier
plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses
effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la
loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d'entretien des
enfants et la détermination des contributions alimentaires, un
corollaire juridique fréquent de la fin d'un couple. Après quelques
adaptations législatives et l'intervention des cours supérieures
pour fixer l'interprétation de certaines dispositions, ces deux
réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un
fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et
des améliorations sont suggérées.
Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de
ces réformes.
L'ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au
colloque organisé le 10 février 2012 par l'unité de droit familial de
l'Université de Liège.

Product details

• Authors: 2012, Belgique) Famille et droit (Belgique). Colloque (12, LELEU, YVES-HENRI LELEU, LELEU YVES-HENRI, Liège, Yves-Henri Leleu
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 26.03.2013
• EAN: 9782802734550
• ISBN: 978-2-8027-3455-0
• Weight: 398 g
• Series: Famille & Droit; Famille & droit; Famille & droit, n° 8; Famille & droit, n° 3; Famille & droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law