Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958

Cet ouvrage propose un commentaire article par article des dispositions
pénales de la loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958, soit les
art. 90 à 103 LCR. Chaque infraction est analysée de manière détaillée selon
une même systématique faisant apparaître un examen des éléments constitutifs
de chaque infraction, puis une discussion des problématiques classiques
de droit pénal général, y compris les concours. Les infractions contenues dans
les principales ordonnances d'application de la LCR sont aussi analysées de
manière minutieuse. Sont aussi abordés, les nombreux problèmes généraux
liés, par exemple, aux justifications et clauses de participations spécifiques à la
LCR, aux diverses sanctions pénales ou à la responsabilité de l'entreprise. Les
dispositions du nouveau Code pénal en vigueur dès le 1^er janvier 2007 ont
évidemment été prises en considération. L'ouvrage est rédigé dans le but de
fournir aux praticiens un outil de travail aussi complet que possible.

Product details

• Authors: Yvan Jeanneret, Yves Jeanneret
• Publisher: Staempfli
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.06.2012
• EAN: 9783727224645
• ISBN: 978-3-7272-2464-5
• Series: Commentaire Staempfli CS; Commentaire Stämpfli; Commentaire Staempfli CS; Commentaire Staempfli
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology; Strassenverkehrsrecht, Staat und Verwaltung, Loi sur la circulation routière