La preuve dans le droit de l'Union européenne

L'ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l'Union
européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation
s'inscrit dans la continuité d'une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement
au regard de l'office du juge, mais aussi au regard de l'usage que celui-ci en fait. La
doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l'effectivité des droits
et l'envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d'une part, de comprendre
comment le droit de l'Union saisit la preuve, et, d'autre part, d'expliquer la logique de telle
ou telle règle de preuve.
Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l'Union
qui s'appliquent à la preuve et qui en garantissent l'effectivité, l'auteur détermine leur
incidence sur les règles de preuve. L'ouvrage rend compte de l'émergence progressive
d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne.
L'ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l'Union
européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les
professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières.
La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l'Université Paris II, Panthéon-Assas.

Product details

• Authors: Fabrice Picod, MARIA FARTUNOVA, FARTUNOVA ED 2013, Fartunova Maria, Maria Fartunova-Michel, Maria (1978-....) Fartunova-Michel, Maria Fartunova, Maria Fartunova-Michel
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.10.2013
• EAN: 9782802735618
• ISBN: 978-2-8027-3561-8
• No. of pages: 733
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 40 mm
• Weight: 1135 g
• Series: Droit de l'Union européenne. Thèses; Droit de l'Union européenne, Thèses; Droit de l'Union européenne. Thèses, n° 11; Droit de l'Union européenne, n° 34. Thèses
• Subject: Social sciences, law, business > Law