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Le rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale
en faveur des personnes handicapées a été déposé au Parlement le 9 mars 2012,
en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, après avoir recueilli l'avis
du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 22 février 2012.
Il pourra par la suite donner lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Ce rapport fait suite à la deuxième Conférence nationale du handicap qui s'est tenue
le 8 juin 2011, soit six ans après le vote de la loi du 11 février 2005. Ce rendez-vous
majeur entre les pouvoirs publics et la société civile a été l'occasion de dresser un
bilan d'application de cette loi fondamentale pour la pleine insertion des personnes
handicapées dans la société depuis la première Conférence de 2008. Il a fixé de
nouveaux engagements, pour tirer les enseignements produits depuis 2005, pour
préciser et garantir les conditions de mise en oeuvre des différents dispositifs créés
par cette loi et engager de nouveaux efforts en faveur de la réalisation des droits à la
scolarisation, à l'emploi, à l'accessibilité et en matière de recherche.
Le rapport établit ainsi le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente
les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique
du handicap pour les trois années à venir. La première partie du rapport est consacrée
au bilan de la politique du handicap, six ans après le vote de la loi du 11 février
2005, notamment en matière de dépense publique affectée à cette politique (plus de
37 milliards d'euros en 2010), d'accessibilité, de scolarisation, de recherche et de
conditions de vie des personnes handicapées. La seconde partie présente les orientations
arrêtées par le Gouvernement en matière d'accès à l'éducation, à la formation et
au marché du travail, de maintien dans l'emploi, quel que soit le handicap, d'atteinte
de l'objectif d'une société accessible à tous en 2015, d'amélioration des conditions
de vie des personnes les plus fragiles ou encore de recherche sur le sujet en France.
