Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés - Convention de Genève sur les titres

Summary

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un Instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires. La ' Convention de Genève sur les titres ' (c’est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel.
Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en œuvre cet instrument.

Product details

• Authors: Stéphane Béraud, Hideki Kanda, Charles Mooney, Luc Thévenoz
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 01.05.2012
• EAN: 9783725565672
• ISBN: 978-3-7255-6567-2
• No. of pages: 402
• Dimensions: 225 mm x 175 mm x 26 mm
• Weight: 660 g
• Series: Centre de droit bancaire et financier; Centre de droit bancaire et financier
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law; Swissness, Genf, Finanzmarktrecht, marchés financiers, garanties sur des titres détenus, Werpapiere, compatibilité transfrontalière