Le Pacs

Le pacs est-il aussi protecteur que le mariage ? Comment
conclure un pacs ? Quels sont les droits et obligations
des partenaires ? Vaut-il mieux choisir la séparation de
biens ou l'indivision ? Comment protéger le partenaire
survivant en cas de décès ? Quels sont les avantages
fiscaux attachés au pacs ? Le pacs a-t-il des effets sur
les enfants ? Sur les droits sociaux ? Peut-on modifier
un pacs ? Comment y mettre fin ? Quelles sont les
conséquences de la rupture ?
Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de
conclure un pacs. Le pacs assure en effet à ceux qui
ne veulent, ou ne peuvent pas, se marier un statut
particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial
que fiscal. Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes
les questions que se pose un couple désireux de s'engager
dans un projet commun. Il contient en annexe des
modèles (pacs simplifié, pacs élaboré...) et les principaux
textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte
civil de solidarité.

Product details

• Authors: Collectif, COLLECTIF LE PA, Jean-Léon Gantier, Le Particulier (périodique)
• Publisher: le Particulier éditions
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.08.2012
• EAN: 9782357310827
• ISBN: 978-2-35731-082-7
• No. of pages: 130
• Dimensions: 180 mm x 210 mm x 10 mm
• Weight: 200 g
• Series: L'indispensable pour agir; L'indispensable pour agir; L'indispensable pour agir
• Subject: Social sciences, law, business > Law