Whistleblowing - Perspectives en droit suisse

Summary

De nombreux cas d’actes illicites, immoraux ou contraires à l’intérêt public (corruption, tromperie, atteintes à l’environnement, etc.) peuvent être constatés par des employés sur leur lieu de travail. S’agissant d’actes qui le plus souvent ne font pas de victimes directes, le rôle du dénonciateur (whistleblower) apparaît crucial. La question est particulièrement sensible dans les banques, compte tenu du secret bancaire. L'ouvrage entend montrer les limites et les lacunes du régime suisse, par une analyse transversale s’étendant aux domaines du droit privé, pénal, public et de procédure, y compris la protection de la personnalité, le droit de la concurrence, le blanchiment d’argent, etc. Enfin, l’ouvrage analyse les développements récents de la doctrine et la jurisprudence en Suisse, à la lumière d’expériences internationales.

Product details

• Authors: Carlos Jaica Carranza, Carlos Jaico Carranza, Sebastien Micotti, Micotti Sébastien
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.04.2014
• EAN: 9783725565986
• ISBN: 978-3-7255-6598-6
• No. of pages: 246
• Dimensions: 115 mm x 175 mm x 20 mm
• Weight: 255 g
• Series: quid iuris?; quid iuris?
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law; Strafprozessrecht, Strafrecht, Wettbewerbsrecht, Geldwäsche, blanchiment d’argent, droit de la concurrence, drit pénal, procès pénal