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Le juge des referes, juge du - Provisoir

French · Undefined

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L'intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L'auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d'or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

About the author










Agrégé des Facultés de droit, Yves Strickler est professeur à l''Université de Nice-Sophia Antipolis. Il a précédemment été en poste à Strasbourg, Toulouse, Nancy. Parmi ses écrits, on signalera : "Procédure civile", éd. Paradigme ; "Droit des biens", éd. PUF - Thémis ; "La place de la victime dans le procès pénal", éd. Bruylant.

Product details

Authors Yves Strickler, Strickler-Y
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Undefined
Released 12.11.2010
 
EAN 9786131528941
ISBN 9786131528941
Series Omn.Univ.Europ.
Subject Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law

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