DEDUCTION ET REMBOURSEMENT DE LA TVA

Déduction et remboursement de la TVA

Les entreprises doivent se doter d'outils de gestion aptes à mettre en oeuvre les nouveaux principes qui régissent, depuis le 1^er janvier 2008, l'exercice du droit à déduction de la TVA grevant les biens et services acquis par l'entreprise. Pour cela, elles doivent appliquer à chaque bien et service un coefficient de déduction agrégé déterminé à partir des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. Elles doivent également être à même de suivre l'affectation, par année civile, de chaque bien afin de procéder aux régularisations annuelles et/ou globales éventuellement requises.
Cet ouvrage traite du droit à (...) la TVA sous tous ses aspects, y compris (...) des crédits de taxe.

Product details

• Authors: Collectif, REVUE FIDUCIAIRE
• Publisher: Groupe Revue fiduciaire
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 19.03.2012
• EAN: 9782757901649
• ISBN: 978-2-7579-0164-9
• Weight: 320 g
• Series: Les essentiels RF; Les essentiels RF
• Subject: Social sciences, law, business > Business > Business administration