DROIT DE L URBANISME ET DE LA CONSTRUCTI

Droit de l'urbanisme et de la construction

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.

L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.

La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Product details

• Authors: Jean-Bernard Auby, AUBY -ANC ED-, Auby Jean-Bernard, Auby Noguellou/perin, Hugues Périnet-Marquet, Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Perinet-Marquet, Rozen Noguellou
• Publisher: Montchrestien
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 12.05.2012
• EAN: 9782707616906
• ISBN: 978-2-7076-1690-6
• No. of pages: 1248
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 50 mm
• Weight: 1268 g
• Series: PRECIS DOMAT; Domat droit public; Domat droit public-droit privé; Domat droit public; Domat droit public-droit privé
• Subject: Social sciences, law, business > Law