Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP : rapport public thématique : novembre 2011

Le présent rapport est consacré à la gestion du comité d'entreprise
de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Institution représentative du personnel, le comité d'entreprise est
constitué à la RATP d'un comité central et de dix comités d'établissement.
Outre sa mission d'information des quelque 45 000
salariés de la RATP sur les projets économiques et sociaux de
l'entreprise, il gère les activités sociales et culturelles au bénéfice
des salariés de l'entreprise. Il est financé par une subvention
fixée à 3,11 % de la masse salariale de la RATP, d'un montant de
53 MEuros en 2009.
La Cour a examiné les deux principales activités sociales : la restauration
collective et les séjours de vacances. Elle a constaté des
dysfonctionnements graves et généralisés portant préjudices aussi
bien à l'entreprise qu'à ses agents et à leurs familles.
Au-delà de la remise en ordre, profonde et rapide, qui s'impose,
la Cour recommande aux pouvoirs publics de soumettre les comités
d'entreprise au droit commun comptable et de les assujettir
à l'obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire
aux comptes.

Product details

• Authors: Collectif, France. Cour des comptes, XXX
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.02.2012
• EAN: 9782110088789
• ISBN: 978-2-11-008878-9
• No. of pages: 234
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 390 g
• Series: Rapport de la Cour des Comptes
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous