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Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso
Question écrite - Parlement européen
- Question écrite... posé à la Commission, sur l'accès aux médicaments, et réponse
Questions écrites - Assemblée nationale
- Question écrite... à M. le ministre de la Santé et des Solidarités, sur sa position au regard des conclusions d'une étude du Comité consultatif national d'éthique indiquant que la commercialisation
des cellules souches humaines destinées à la recherche ou à un traitement serait possible, et réponse
Question écrite - Sénat
- Question écrite... à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie sur la ratification du protocole de Londres
Relevés
- Journal officiel de l'Office européen des brevets
- Sites de l'Union européenne
- Législation étrangère
- Notifications relatives aux traités
Deuxième partie :
Doctrine
Comptes rendus
La doctrine dans les revues
Troisième partie :
Jurisprudence
- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles
Quatrième partie :
Actualité et informations
- Chronique de l'étranger - Échos - PIBD-Services
