Pibd T.849 ; Propriete Industrielle

Première partie :

Textes officiels

- Questions écrites - Assemblée nationale

Question écrite no 113232 à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, sur les résultats de la mission Lévy-Jouyet concernant l'économie de l'immatériel, et réponse

Question écrite no 111745 à M. le ministre de la Santé et des Solidarités, sur la contrefaçon médicamenteuse, et réponse

Relevés

- Site de l'Union européenne

- Législation étrangère

- Notifications relatives aux traités

Deuxième partie :

Doctrine

Comptes rendus

La collaboration ouverte pourrait guérit les maux de notre système de brevets, d'après l'article de Manny W. Schecter

La doctrine dans les revues

Troisième partie :

Jurisprudence

Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles

Quatrième partie :

Actualité et informations

- Chronique de l'étranger - Échos - PIBD-Services

Product details

• Authors: Collectif
• Publisher: Documentation Francaise
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.02.2012
• Dimensions: 210 mm x 270 mm x 5 mm
• Weight: 134 g
• Series: Pibd
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law