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Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso
- Question écrite - Parlement européen
Question écrite... à la Commission, sur la violation de la législation communautaire par le droit portugais des brevets et réponse
Questions écrites - Assemblée nationale
Question écrite... à M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur le projet de suppression du segment des appellations d'origine vins délimités de qualité supérieure, et réponse
Question écrite... à M. le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, sur les graves conséquences de la faiblesse d'un enseignement spécifique en matière de brevets dans les grandes écoles et dans les universités françaises, et réponse
Relevés
Journal officiel de l'Union européenne
Travaux préparatoires
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
Deuxième partie :
Doctrine
Comptes rendus
La doctrine dans les revues
Troisième partie :
Jurisprudence
- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles
Quatrième partie :
Actualités et informations
- Chroniques de l'étranger - Échos - PIBD-Services
