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Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso
Questions écrites - Assemblée nationale
Question écrite ... sur les mesures à prendre pour qu'une distinction claire puisse être opérée entre les signes officiels de qualité et d'origine des productions agricoles et agroalimentaires et les opérations de communication conduites par les marques qui créent des labels de circonstance, et réponse
Question écrite ... sur l'une des propositions de la Compagnie nationales des conseils en propriété industrielle demandant que l'INPI respecte ses obligations d'information du public, et réponse
Question écrite ... sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, demandant le renforcement de la filière française de la propriété industrielle, et réponse
Question écrite ... sur le projet suisse de réserver l'appellation " raclette " aux seuls producteurs du Valais, et réponse
Relevés
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
Deuxième partie :
Doctrine
Comptes rendus
- Non seulement il sent bon mais en plus il est beau : l'affaire " Magic Tree ",
d'après l'article d'Edward Bragiel
La doctrine dans les revues
Troisième partie :
- Brevets d'invention
- Marques
- Dessins et modèles
- Nom commercial, enseigne
- Concurrence déloyale
Quatrième partie :
Actualités et informations
- Chronique de l'étranger - Bibiographie - Échos - PIBD-Services
