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Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso
Question écrite - Assemblée nationale
- Question écrite à M. le ministre délégué à l'Industrie, sur le rejet de la directive européenne relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur par le Parlement européen, et réponse
Question écrite - Sénat
- Questions écrite à M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur les inquiétudes quant à la remise en cause de l'interdiction de la juxtaposition des dénominations montagne et AOC sur l'étiquette d'un même produit, et réponse.
Relevés
- Site de l'Union européenne
- Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur
- Bulletin officiel des impôts
- Législation étrangère
- Notifications relatives aux traités
Deuxième partie :
Doctrine
- Comptes rendus
- La doctrine dans les revues
Troisième partie :
Jurisprudence
- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles - Concurrence déloyale - Logiciels
Quatrième partie :
Actualité et informations
- Chroniques de l'étranger - Echos - PIBD-Services
