Pibd T.844 ; Textes Officiels : Doctrine, Jurisprudence

Première partie :

Textes officiels

- Textes in extenso

Journal officiel de la République française

- Décision du directeur général de l'INPI

- Questions écrites - Assemblée nationale

Question écrite... sur l'expertise de l'Organisation mondiale de la santé attestant qu'un médicament sur dix mois sur le marché ne contiendrait aucun principe actif, et réponse

Question écrite... sur la situation des viticulteurs de Seyssuel et de Vienne qui aimeraient que l'identité de leur vin soit reconnue par l'obtention de l'appellation d'origine contrôlée, et réponse

Question écrite... sur la création de labels artisanaux pour nos DOM, TOM, et POM et réponse

Question écrite... sur l'importance d'une ratification rapide du protocole de Londres, et réponse

Relevés

Deuxième partie :

Doctrine

- Comptes rendus

- La doctrine dans les revues

Troisième partie :

Jurisprudence

- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles

Quatrième partie :

Actualité et informations

- Chronique de l'étranger - Échos - PIBD-Services

Product details

• Authors: Collectif
• Publisher: Documentation Francaise
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.01.2012
• No. of pages: 166
• Dimensions: 210 mm x 270 mm x 5 mm
• Weight: 64 g
• Series: Pibd
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law