Informations Administratives Juridiques; la Creation du Cadre D'Emplois de Directeur de Police Municipale et les Modific

1. Actualité commentée

Statut au quotidien

- La création du cadre d'emplois de directeur de police municipale et les modifications apportées aux autres cadres d'emplois de police municipale

- Le décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

- Les nouvelles dispositions applicables au cadre d'emplois des attachés territoriaux

- La revalorisation de la rémunération des cadres d'emplois " B type "

2. Actualité documentaire

Références

- Textes

- Documents parlementaires

- Chronique de jurisprudence

- Presse et livres

Textes intégraux

- Jurisprudence

- Réponses aux questions écrites

Product details

• Authors: Informations Administratives Juridiques
• Publisher: Documentation Francaise
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.01.2012
• No. of pages: 208
• Dimensions: 210 mm x 300 mm x 5 mm
• Weight: 64 g
• Series: Informations Administratives Juridiques
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Labour law, social law