TVA APPLIQUEE AUX IMMEUBLES (LA)

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux préparatoires ayant conduit à l'adoption de la réforme, cet ouvrage a une double ambition :

Permettre au lecteur de maîtriser les nouveaux concepts issus de la réforme : La notion d'assujetti agissant en tant que tel, la notion d'immeuble, la définition du terrain à bâtir.

Qu'est-ce que la livraison à soi- même, désormais généralisée à tout assujetti, même exonéré ? Quel est son périmètre ? La banalisation simplificatrice du régime des marchands de biens, l'option pour l'assujettissement à la TVA, le jeu des engagements de bâtir et de revendre ; la sécurisation fiscale en résultant. Les règles de territorialité de ces opérations...

Apporter des réponses pratiques, utiles et immédiates dans des situations concrètes, en se référant aux différents thèmes étudiés : Les ventes d'immeubles / échanges / transmissions universelles de patrimoine, apports.

La construction en vue de la vente. Les baux à construction. Le crédit-bail immobilier. Le renouveau prévisible des sociétés d'attribution...

Product details

• Authors: Jean Claude Bouchard, BOUCHARD JEAN-CLAUDE, Jean-Claude Bouchard
• Publisher: FORMATION ENTREPRISE EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 07.02.2012
• EAN: 9782915661385
• ISBN: 978-2-915661-38-5
• Dimensions: 170 mm x 250 mm x 20 mm
• Weight: 736 g
• Series: Fiscalité; Fiscalite Efe; Fiscalité
• Subject: Social sciences, law, business > Business