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La Cour s'attache, dans le présent rapport, à examiner la mise en oeuvre
du plan "psychiatrie et santé mentale", six ans après son lancement, en
2005, par le gouvernement.
Le plan avait pour ambition d'améliorer le parcours de soins des
personnes prises en charge, de mieux adapter les réponses médicales
et médicosociales qui leur sont apportées, et de moderniser des conditions
d'accueil souvent encore indignes, notamment pour les patients
sous main de justice.
Les investigations menées dans onze régions ont conduit à constater de
réels progrès. Ils n'ont cependant pas permis de modifier substantiellement
l'état des lieux qui avait justifié l'élaboration du plan.
L'hospitalisation complète demeure excessive. De considérables disparités
géographiques perdurent, notamment en ce qui concerne les
structures extrahospitalières, les services d'hospitalisation, les psychiatres
libéraux et l'accompagnement social. Le cadre territorial d'exercice
de la psychiatrie est marqué par un flou dommageable du fait de la
suppression de la "sectorisation psychiatrique".
S'y ajoutent l'insuffisance du pilotage et un portage qui n'a pas été à la
mesure d'enjeux de santé publique pourtant majeurs.
La Cour formule des recommandations visant à accélérer la nécessaire
réorganisation des soins en psychiatrie, notamment par une reconnaissance,
dans le code de la santé publique, de la psychiatrie comme mission
de service public, ainsi que par le redéploiement de moyens de l'hôpital
vers les prises en charge ambulatoires et par la réforme du financement
des soins psychiatriques.
