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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

French · Paperback / Softback

Description

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L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois
théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique
l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la
dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu'il examine de manière
minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interprétation qui en
est donnée par la doctrine.
Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses
questions qui se posent actuellement dans la vie d'un contrat de travail. Il examine
dès lors et notamment les critères d'existence du contrat de travail et des autres
relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de
subordination distinguant dans les relations de travail, l'autorité juridique et l'autorité
économique. Il s'attache à l'analyse des modalités requises à la formation du contrat,
aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert
d'entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs
régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail
réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
L'ouvrage s'attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles
qui régissent aujourd'hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre
contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables
répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente
aux règles de droit civil, donc au principe de l'autonomie de la volonté, pour le
réglementer, et l'adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées
dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont
des exemples frappants. La publication de l'ouvrage vient donc à point.

Product details

Authors Viviane Vannes, Vivianne Vannes, Vannes 3e Ed, Vannes Vivianne, Viviane Vannes
Publisher Bruylant
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 30.11.2012
 
EAN 9782802733423
ISBN 978-2-8027-3342-3
No. of pages 1252
Dimensions 160 mm x 240 mm x 50 mm
Weight 1500 g
Series ULB
Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Subject Social sciences, law, business > Law

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