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Les conflits entre actionnaires - Dans la societe anonyme de l ohad

French · Paperback / Softback

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Informationen zum Autor Doctorant en Droit Privé et Sciences Criminelles. Études de troisième cycle universitaire à la Chaire UNESCO des Droits de l¿Homme de l¿Université d¿Abomey Calavi (Bénin), et à l¿UFR Droit et Sciences Politiques de l¿Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal) où il a obtenu le diplôme de Master II Pro en Droit du Cyberespace Africain Klappentext La survenance d¿un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l¿entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqüil affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l¿OHADA à travers l¿Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes d¿actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rôle pacificateur, il existe des procédures judiciaires rapides et efficaces pour s¿en sortir. Mais plutôt que de laisser le juge prendre une décision à leur place, les actionnaires peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Le présent ouvrage trace les pistes de réflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle à un point tel que l¿on doit parler de conflit d¿actionnaires.

Product details

Authors Julien-Coomlan Hounkpe, Hounkpe-j
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 12.12.2011
 
EAN 9783841784964
ISBN 978-3-8417-8496-4
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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