Les autorités administratives indépendantes

Summary

Les autorités administratives indépendantes sont répandues depuis longtemps aux Etats-Unis et en France, pour ne citer que deux systèmes juridiques très différents qui les ont vues prospérer.

En Suisse, certaines d’entre elles, comme la Commission fédérale de la Concurrence ou l’Autorité indépendante de plainte en matière de radio et de télévision, font désormais partie du paysage administratif. Mais l’engouement que suscite la figure de l’autorité administrative indépendante et son implantation dans des secteurs de plus en plus larges de l’administration publique sont relativement récents et il devient utile d’étudier les enjeux juridiques du développement de ces autorités en Suisse.

Cet ouvrage présente, dans cette perspective, après une analyse globale du phénomène, les diverses formes d’autorités indépendantes. Il traite également de la responsabilité de ces autorités, de leur contrôle et de leur indépendance réelle tant vis-à-vis des autorités politiques que vis-à-vis de ceux sur lesquels s’étend leur compétence.

Product details

• Assisted by: François Bellanger (Editor), Thierry Tanquerel (Editor)
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.04.2011
• EAN: 9783725561926
• ISBN: 978-3-7255-6192-6
• No. of pages: 232
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 15 mm
• Weight: 395 g
• Series: Pratique du droit administratif; Pratique du droit administratif
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Verwaltungsrecht, Staatsrecht, Radio, Recht: Menschenrechte und Bürgerrechte, Verwaltungsrecht und Verwaltungspraxis, Verwaltungsrecht, allgemein, paysage administratif., responsabilité des autorités,, autorités politiques, Télévision, Autorité indépendante, enjeux juridiques, Commission fédérale de la Concurrence, administration publique, systèmes juridiques, formes d’autorités