L'entraide judiciaire internationale dans le domaine des biens culturels

Summary

Le présent ouvrage rassemble les actes d’un colloque organisé par le Centre du droit de l’art de l’Université de Genève sur le thème de l’entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels.

Le trafic illicite de biens culturels étant de nature essentiellement internationale, il est d’une part nécessaire que les Etats collaborent en vue de permettre la remise de biens de provenance illicite à leur légitime propriétaire et, d’autre part, qu’ils développent des instruments permettant de prévenir ce phénomène. Aussi, l’efficacité de la coopération judiciaire internationale en matière pénale estelle dépendante de l’interaction entre les Etats, les autorités compétentes suisses et étrangères ainsi qu’entre les policiers et les douaniers.

L’ouvrage rassemble les contributions suivantes:

L’entraide pénale internationale: principes généraux (Bernard Bertossa)
L’entraide internationale et les biens culturels en Suisse (Giorgio Bomio)
Les Carabinieri spécialisés italiens et l’entraide internationale en matière de biens culturels (Generale Giovanni Nistri)
La lutte policière contre le trafic illicite des biens culturels au plan fédéral en Suisse (Jean-Robert Gisler)
Relation entre entraide administrative et entraide pénale en matière de biens culturels en Suisse (Martin Phillip Wyss)
Le rôle des douanes en matière de biens culturels en Suisse et l’assistance administrative (Serge Gumy)
Le rôle de l’immunité de juridiction et d’exécution de l’Etat dans le cadre de l’entraide internationale (Jérôme Candrian)

Product details

• Authors: Bernard Bertossa, Giorgio Bomio, Giova Nistri, Marc-André Renold
• Assisted by: Marc-André Renold (Editor)
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.05.2011
• EAN: 9783725560066
• ISBN: 978-3-7255-6006-6
• No. of pages: 122
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 13 mm
• Weight: 215 g
• Series: Etudes de droit de l'art; Etudes en droit de l'art /Studies in art law; Etudes de droit de l'art; Etudes de droit de l'art / Studies in art law
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Urheberrecht, Recht, Immaterialgüterrecht, Kunstrecht, geistiges Eigentum, Gewerblicher Rechtsschutz, Geistiges Eigentum, Illegaler Handel, entraide internationale, légitime propriétaire, trafic illicite, provenance illicite