ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET LE DROIT

Loin de leur réputation parfois poussiéreuse et désuète, les archives doivent
désormais être mises à l'heure du numérique. D'une part, il est de plus
en plus tentant de numériser des kilomètres de documents pour des raisons
évidentes de place et de gestion, d'autre part, il s'agit en tout état de cause
de préserver le patrimoine numérique sur le moyen et le long terme.
Ces opérations ne sont pas sans soulever d'épineuses questions juridiques,
relatives à la preuve, au respect de certaines règles de conformité, à la vie
privée, au droit d'auteur, voire à l'application des règles anglo-saxonnes de
l'e-discovery. Par ailleurs, dans le secteur public, la conservation pérenne des
documents présente un certain nombre de contraintes spécifiques pour
les responsables d'administrations. Enfin, l'archivage électronique est un
métier en soi, de sorte qu'il peut être intéressant de recourir au savoir-faire
d'un tiers, à condition d'encadrer son intervention de certaines garanties
contractuelles pour assurer un climat de confiance.
Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par les aspects juridiques
de l'archivage électronique, comme conseiller ou comme acteur d'un projet
d'archivage dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Product details

• Authors: Claude de Moreau de Gerbehaye, Collectif, Demoulin, Marie Demoulin, Demoulin/moreau de G, Marie Demoulin
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.05.2012
• EAN: 9782804452001
• ISBN: 978-2-8044-5200-1
• Weight: 327 g
• Series: Collection du CRIDS; Collection du CRIDS, n° 43; Collection du CRIDS, n° 44; Collection du CRIDS; Collection du CRIDS, n° 40
• Subject: Social sciences, law, business > Business