Pibd T.770

Première partie :

Textes officiels

Textes in extenso

- Communication de l'Office européen des brevets

- Questions écrites

Relevés

- Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

- Journal officiel de l'Office européen des brevets

- Journal officiel de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur

- Journal officiel de la République française

- Travaux parlementaires

Deuxième partie :

Doctrine

- Comptes rendus

- La doctrine dans les revues

Troisième partie :

Jurisprudence

- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles

Quatrième partie :

Actualité et informations

- Chronique de l'étranger- Echos - PIBD Services

Product details

• Authors: Revue Pibd
• Publisher: Documentation Francaise
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.03.2010
• Dimensions: 210 mm x 270 mm x 5 mm
• Weight: 154 g
• Series: Pibd
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law