Pibd T.759

Première partie : Textes officiels

Textes in extenso

Décision

- Décision n° CA-02-25 du 18 novembre 2002 du conseil 'administration de

l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur

Question écrite

- Question écrite E-2572/01 du 21 septembre 2001 posée à Paulo Casaca (PSE) à

la Commission, sur la protection des appellations d'origine, à l'extérieur du territoire

communautaire, et réponse.

Relevés

Relevé au Journal officiel des Communautés européennes

- Législation étrangère

Deuxième partie : Doctrine

Comptes rendus

Eliminer la barrière linguistique : de la transparence des demandes de brevet

La doctrine dans les revues

- La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales

Troisième partie : Jurisprudence

- Brevets d'invention - Marques - Concurrence déloyale

Quatrième partie : Actualité et informations

- Bibliographie - Chroniques de l'étranger - Bibliographie - Echos - PIBD-

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Product details

• Authors: Revue Pibd
• Publisher: Documentation Francaise
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.03.2010
• Dimensions: 210 mm x 270 mm x 5 mm
• Weight: 128 g
• Series: Pibd
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law