Le Conseil Constitutionnel

Les origines : avant 1958, l'impossible contrôle de constitutionnalité (Didier Maus)

- De la Révolution à la IIIe République

- La IVe République

L'institution (André Roux)

- Le Conseil constitutionnel est-t-il une juridiction ?

- Composition, organisation, fonctionnement

Le procès constitutionnel (Pascal Jan)

- La saisine du juge

- L'instruction des recours

- Le jugement

Les rapports avec le Gouvernement et Schéma du circuit des saisines

La garantie des droits et libertés (Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux)

- Les normes de référence

- Les droits et libertés garantis

Le juge électoral, (Richard Ghevontian)

- Le contrôle des élections politiques nationales

- Le contrôle des référendums

- Le contrôle des actes préparatoires aux élections et aux référendums

- Le contrôle du financement des campagnes électorales

Le Conseil constitutionnel et son environnement juridictionnel (Olivier Dord)

- Conseil constitutionnel et juridictions françaises

- Conseil constitutionnel et Cours constitutionnelles étrangères

- Conseil constitutionnel et juridictions européennes

Conclusion : l'avenir du Conseil constitutionnel (Pierre Avril)

- Une institution adaptée à ses fonctions

- Les défis

Annexes, (Maryvonne Bonnard)

Product details

• Authors: Maryvonne Bonnard, Michel Verpeaux
• Publisher: Documentation Francaise
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 04.01.2007
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 24 mm
• Weight: 270 g
• Series: Les Etudes de la Documentation Francaise
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law