Le Regime de la Disponibilite Dans la Fonction Publique Territoriale

1. Actualité commentée

Dossier :

Le régime de la disponibilité dans la fonction publique territoriale

Statut au quotidien

- Les nouvelles dispositions relatives au cadre d'emplois des ingénieurs et aux emplois

fonctionnels de directeur général et directeur des services techniques

- Les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire

2. Actualité documentaire

Références

- Textes

- Documents parlementaires

- Chronique de jurisprudence

- Presse et livres

Textes intégraux

- Jurisprudence

- Réponses aux questions écrites

Product details

• Authors: Collectif
• Publisher: Documentation Francaise
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.01.2004
• Series: INFORMATIONS ADMINISTRATIVES JURIDIQU
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law