Le Droit de Greve Dans la Fonction Publique Territoriale ; les Nouvelles Conditions de Retrait des Decisions Creatrice

1. Actualité commentée

Dossier

- Le droit de grève dans la fonction publique territoriale

- Les nouvelles conditions de retrait des décisions créatrices de droit

Statut au quotidien

- La modification de la promotion interne dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs

territoriaux

- Evaluation des avantages en nature :

des précisions de la Direction de la sécurité sociale

2. Actualité documentaire

Références

- Textes

- Documents parlementaires

- Chronique de jurisprudence

- Presse et livres

Textes intégraux

- Jurisprudence

- Réponses aux questions écrites

Product details

• Authors: Collectif
• Publisher: Documentation Francaise
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.08.2003
• Series: INFORMATIONS ADMINISTRATIVES J; INFORMATIONS ADMINISTRATIVES JURIDIQU
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law