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Régime juridique des marchés financiers et des valeurs mobilières
Le présent ouvrage offre au lecteur une vaste fresque des marchés financiers et des valeurs mobilières. Il est actuellement le seul d'expression francophone qui soit à jour en la matière. Ce faisant, il rejoint les préoccupations des juristes en général, avocats, juristes d'entreprises, d'administration ou d'organismes financiers qui sont souvent appelés à collaborer avec les notaires dans des opérations de restructuration de sociétés ou dans le cadre de mesures dites de programmation successorale.
Dans un environnement législatif et réglementaire abondant et complexe, on assiste au développement d'un ensemble impressionnant de mesures destinées à protéger les investisseurs ainsi qu'à garantir la transparence, l'intégrité et la sécurité des marchés.
Le monde des valeurs mobilières justifie l'apparition d'un droit financier rénové en marge du droit civil commun, et parfois en contradiction avec lui. Les fondements de la théorie classique des titres négociables sont remis en cause avec l'apparition de la dématérialisation des valeurs mobilières. On est loin cependant d'une interprétation unanime, que ce soit en Belgique ou en France.
Au plan institutionnel, le droit financier, toujours en gestation, s'accommode tout comme le droit de la concurrence, de ce que l'on désigne par régulation juridique, c'est-à-dire une émancipation de la vision positiviste du droit. À partir d'une « économie de droit », ce sont des corps intermédiaires qui déterminent la mouvance des normes et tout spécialement l'ajustement des modes de règlement des intérêts conflictuels.
L'ouvrage s'efforce, à l'appui de commentaires appropriés, d'analyser ces changements d'ordre structurel et de les situer dans le cadre de notre système juridique.
Des tables détaillées et quelques « encarts » rendent aisée la consultation des différentes parties de l'ouvrage. Un signet, qui reprend les principales abréviations « techniques » de la matière, accompagne le lecteur dans sa consultation.
