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La juridiction administrative - Centrafricain

French · Undefined

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La juridiction administrative centrafricaine telle qu'elle se présente aujourd'hui est d'une part, le produit des différentes réformes dont l'origine remonte à l époque coloniale dans une institution judiciaire de l'Afrique Equatoriale Française : le Conseil du Contentieux administratif. D'autre part, elle est issue du mimétisme juridique caractérisé par la reprise des normes et institutions de l'ancienne puissance coloniale entre autre, les techniques de contrôle de l'activité administrative. Les questions qui méritent d'être posées sont celles de savoir si ces techniques de contrôle instituées par le législateur centrafricain, nettement influencées par la métropole française ou importées de celle-ci sont propres à atteindre les objectifs qui leur sont fixés ? La juridiction administrative centrafricaine construite ou calquée selon l'esprit et le modèle français, remplit-elle efficacement sa tâche dans un contexte socioculturel et politique assez différent de celui de la France ? Le premier bilan que nous faisons à mis parcours du fonctionnement de cette institution semble presque mitigé...

About the author










L¿auteur est né le 16 Août 1975 à DEKOA (RCA). Magistrat, il occupe actuellement les fonctions de 1er Juge au Conseil d¿Etat. Chargé de cours à la Faculté de Droit WALOMBE. Docteur en Droit Public (Université de Perpignan Via DOMITIA 2009).

Product details

Authors Stéphane Goana, Goana-S
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Undefined
Released 19.10.2011
 
EAN 9786131597329
ISBN 9786131597329
Series Omn.Univ.Europ.
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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