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Code commenté
Code de la propriété intellectuelle
13e édition à jour au 1er novembre 2011
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :
- les textes internationaux et européens annotés ;
- l'intégralité des textes fiscaux ;
- une rubrique « noms de domaine » ;
- les inédits des bases LexisNexis.
Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différents de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
Parmi de très nombreuses nouveautés
- les nouvelles dispositions dur la compétence ;
- les nouvelles dispositions sur les auteurs de presse ;
- les décrets de mise en oeuvre du dispositif « Hadopi » ;
- le nouveau régime des noms de domaine ;
- les décisions de la Cour de cassation sur la compétence internationale des juridictions française ;
- les décisions de la Cour de justice sur le droit d'auteur et la compensation équitable ou encore le droit des marques.
