FONCTION DE L AVOCAT GENERAL PRES LA COU

Créés en vue d'assister la Cour de justice, par le prononcé public de conclusions en toute
indépendance et en toute impartialité, les avocats généraux ont participé intimement au
processus d'élaboration, de consolidation et de mise en question de la jurisprudence de
l'Union européenne. Dans le contexte actuel de complexification du droit et de l'organisation
juridictionnelle de l'Union, ils favorisent une certaine mise en cohérence. Les avocats généraux
ont ainsi fait exister un débat au sein de la Cour. En la faisant respirer intellectuellement,
l'avocat général apparaît comme vital pour la Cour de justice.
De sa place spéciale au sein de la juridiction, l'avocat général est un penseur du droit important
pour l'issue du procès. Il se présente aussi comme une interface avec le monde extérieur.
Son originalité ne le soustrait pas aux exigences du procès équitable posées par la Cour
européenne des droits de l'homme, d'autant que des modifications mineures permettraient
à la Cour de justice de s'y conformer. En modifiant certaines règles institutionnelles et
organisationnelles de la Cour, l'avocat général se rapprocherait de ce qui fait l'essence de sa
fonction : un résistant sous contrainte du procès de l'Union. Une amélioration de la fonction
d'avocat général permettrait à la Cour de justice de mieux assurer son rôle de cour suprême
de l'Union européenne.

Ce présent ouvrage a obtenu la Mention spéciale du Groupe européen de droit public.

Product details

• Authors: CLEMENT WILZ ED 11, Laure Clement-Wilz, Clement-Wilz Laure, Jacqueline Dutheil de La Rochère, Laure Clément-Wilz
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.12.2011
• EAN: 9782802730446
• ISBN: 978-2-8027-3044-6
• Weight: 1515 g
• Series: Droit de l'Union Europeenne; Droit de l'Union européenne; Droit de l'Union européenne. Thèses; Droit de l'Union européenne, n° 21. Thèses; Droit de l'Union européenne, Thèses; Droit de l'Union européenne, n° 21. Thèses
• Subject: Social sciences, law, business > Law