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Le présent rapport examine la situation financière des communes
des départements d'outre-mer (DOM), à l'exception de Mayotte, à la
lumière des contrôles budgétaires et de la gestion des communes de
ces départements opérés par les chambres régionales des comptes
de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
Face au constat d'une situation financière toujours dégradée durant la
dernière décennie, les communes des DOM s'appuient sur des stratégies
peu soutenables. Leurs ressources fiscales sont fragiles. L'emploi
public, qui est mal géré et mal maîtrisé, y est privilégié, considéré
davantage comme un «amortisseur social», dans un contexte de chômage
élevé, que comme un moyen de gérer de manière optimale les
services publics locaux. Ces choix s'opèrent au détriment de l'investissement
en dépit d'un contexte économique et social qui appelle un
effort particulier.
La Cour et les chambres régionales des comptes recommandent donc
que l'emploi public soit mieux maîtrisé et que la fiscalité propre aux
DOM soit davantage orientée en faveur de l'investissement public local.
Le rapport s'attache également au rôle exercé par l'Etat. Celui-ci doit
mieux affirmer sa mission de surveillance et mieux gérer les bases de
la fiscalité directe locale. Il lui appartient surtout de favoriser l'émergence
d'une nouvelle donne financière, en encadrant, par la loi, les dispositifs
visant à favoriser le redressement durable des communes les
plus sinistrées et à consolider le régime particulier de l'octroi de mer
dans des conditions compatibles avec les exigences communautaires.
