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Droit international privé

French · Paperback / Softback

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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.


La première partie de l'ouvrage traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges nés de situations présentant ce caractère, soit successivement de la théorie générale des conflits de lois, du conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et de l'application des règles précédentes aux différentes branches du droit privé : personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités.


Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers en France.


Une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales et européennes qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun français ou qui se substituent entièrement à lui. Aux traditionnelles conventions internationales, en particulier émanant de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont ajoutées ces dernières années des dispositions de source régionale de plus en plus nombreuses, en particulier les règlements européens, dits « Romes I » et «  Rome II », sur la loi applicable aux obligations contractuelles et délictuelles.

Product details

Authors , Bernard Audit, Bernard (1942-....) Audit, Louis d' Avout, Louis D&apos Avout, Bernard Audit, Louis d' Avout, MOLFESSIS NICOLAS
Publisher Economica
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 30.09.2010
 
EAN 9782717858846
ISBN 978-2-7178-5884-6
Weight 1600 g
Series Corpus
Corpus. Droit privé
Corpus, Droit privé
Corpus
Subject Social sciences, law, business > Law

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