Le renouveau des sanctions contractuelles

Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son
contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise
exécution, c'est sous le terme générique de sanction
contractuelle que sont communément désignées toutes
les clauses et actions dont l'exercice vise à rétablir les
contractants dans leurs droits. Celles-ci, à vrai dire, ne
manquent pas, les juristes, théoriciens comme praticiens,
s'ingéniant à en proposer de nouvelles, le plus souvent en
déclinant simplement les modèles fournis par le code civil en
d'autres sanctions, jugées plus efficaces, ou en tout cas plus
adaptées aux relations économiques et sociales du monde
moderne.
Alors que la discussion sur l'autonomie de la responsabilité
contractuelle se tarit peu à peu, c'est aujourd'hui la notion même de
sanction contractuelle qui attire nos regards. Non pas qu'il faille ici
en mettre en cause l'existence, mais il serait pour le moins nécessaire
de s'entendre sur son contenu actuel, ainsi d'ailleurs que sur ses
caractères. Le fait est qu'il n'existe pas - et ne saurait peut-être
exister - de conception unique de la sanction contractuelle. Les
contributions réunies dans cet ouvrage attestent que chacun en a une
conception intime, parfois changeante. C'est là l'intérêt premier du sujet
à l'heure où l'on discute d'un droit européen des contrats, exhortant une
réflexion nouvelle sur nos propres concepts pour en comprendre
l'évolution et en défendre l'intégration dans les règles et principes
européens.

Product details

• Authors: Cédric Coulon, Francois Collart Dutilleul, Cedric Coulon, COULON CEDRIC, François Collart Dutilleul
• Publisher: Economica
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.10.2007
• EAN: 9782717854176
• ISBN: 978-2-7178-5417-6
• No. of pages: 159
• Weight: 350 g
• Series: Etudes juridiques; Etudes juridiques, n° 9; Etudes juridiques, n° 23; Etudes juridiques, n° 28; Etudes juridiques, n° 29; Etudes juridiques, n° 37; Etudes juridiques, n° 23; Etudes juridiques
• Subject: Social sciences, law, business > Law