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La contrainte

French · Paperback / Softback

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Au commencement était la contrainte comme
fondement du droit. En effet, la théorie du droit
moderne prenant sa source dans les écrits de Kant, le
signe du droit a longtemps consisté dans le caractère
contraignant de la norme. Toutefois, le développement d'un
droit dépourvu de sanction immédiate qualifié de «droit mou»
sous forme d'avis, de guide ou de recommandation a remis en
question l'appréhension classique de la règle de droit. Cette
démarche nouvelle vise à ce que les destinataires de la norme
intériorisent son contenu sans qu'elle soit immédiatement
coercitive. La méthode serait le signe d'un droit «post-moderne».
Dans cet ouvrage, au travers des différentes contributions portant sur
la théorie du droit, le droit communautaire, le droit du marché, le droit
international, le droit du procès ou encore le droit de la famille, il est
proposé une analyse de cette évolution. Le maniement actuel du
contraignant et du non contraignant fait ainsi l'objet d'une présentation
systématique et d'une éclairante synthèse finale.
Par ailleurs, dans une autre acception, la contrainte est le fait d'une
personne non investie d'une quelconque autorité légitime ou d'un
événement extérieur. Il appartient alors au législateur et au juge de préciser
le sort réservé en droit à une telle attitude ou de tirer les conséquences d'un
tel événement. Les droits des contrats, des responsabilités civiles et pénales
et du travail constituent les champs d'études de ce phénomène.

Product details

Authors Luc Grynbaum, GRYNBAUM LUC, Luc Grynbaum
Publisher Economica
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.01.2000
 
EAN 9782717853520
ISBN 978-2-7178-5352-0
No. of pages 181
Weight 400 g
Series Etudes juridiques
Etudes juridiques, n° 9
Etudes juridiques, n° 23
Etudes juridiques, n° 37
Etudes juridiques, n° 23
Etudes juridiques
Subject Social sciences, law, business > Law

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