L'exécution forcée en droit des sociétés

Parmi les diverses sanctions auxquelles a recours le droit des sociétés, l'exécution forcée a longtemps occupé une place mineure. En ce qu'elle procure au bénéficiaire l'objet exact de la prestation due, elle apparaît pourtant comme une sanction parfaite, mieux adaptée à l'intérêt social que les dommages et intérêts, les nullités ou les sanctions pénales. Le législateur semble en avoir pris la mesure puisqu'il lui confère une place de plus en plus importante, comme en témoignent certaines lois récentes (notamment la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et l'ordonnance portant simplification du droit du 25 mars 2004). Face à ce mouvement, le domaine de l'exécution forcée doit-il s'étendre à l'ensemble des obligations du droit des sociétés, qu'elles soient issues de pactes d'actionnaires, des statuts ou de la loi? Est-il réellement nécessaire de créer des mesures d'exécution forcée spécifiques? Plus généralement, l'essor de l'exécution forcée répond-il à l'exigence d'efficacité du droit des sociétés? Ne heurte-t-il pas certains principes fondamentaux, au premier rang desquels l'affectio societatis? Le présent ouvrage répond à ces interrogations en analysant les rapports complexes que la société, mi-contrat, mi-institution, entretient avec le droit des obligations.

Product details

• Authors: Astrid Mignon-Colombet, MIGNON COLOMBET, Astrid Mignon-Colombet, Yves Guyon
• Publisher: Economica
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.05.2004
• EAN: 9782717848304
• ISBN: 978-2-7178-4830-4
• Weight: 650 g
• Series: Recherche Juridique; Recherches juridiques; Recherches juridiques, n° 36; Recherches juridiques, n° 37; Recherches juridiques, n° 6; Recherches juridiques, n° 37; Recherches juridiques
• Subject: Social sciences, law, business > Law