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Les six premiers articles du Code civil, quasiment
inchangés depuis 1804, constituent le socle du
système de droit français. Cette caractéristique ne
signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification
ou leur actualisation éventuelles. À l'aube du bicentenaire du
Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil
devient la marque de la stabilité du système de droit français.
Dès lors, elle autorise une réflexion sur les lectures et
interprétations qui en sont données par la doctrine comme par la
jurisprudence.
Quand émerge la nécessité de rédiger un code civil, sans aucun
doute, il s'agit de répondre à un besoin d'ordonnancement
systématique du droit. Il ne s'agit pas de faire simplement oeuvre
de codification sous la forme de compilation de textes ou de
mesures plus ou moins détaillées. Dans les six premiers articles,
sont exposés les principes généraux à partir desquels sont
ordonnancées de manière logique et rationnelle les règles de droit ; la
particularité première de ce titre préliminaire est alors de signifier les
entrecroisements et interactions entre les diverses branches du droit.
De nouvelles approches de ces articles sont nécessaires pour restituer
leur portée dans les processus de (re)codification de multiples domaines
du droit. Elles consistent à retravailler la question des fondements du
droit, de l'élaboration des règles de droit, de la concrétisation des
normes, et de l'application des textes juridiques. Elles s'inscrivent ainsi
dans l'espace défini par l'intitulé du titre préliminaire : De la publication,
des effets et de l'application des lois en général, en soulignant que la
publication et l'application s'entendent au singulier, la question des
résultats ou conséquences, des effets donc, se comprend au pluriel
permettant l'ouverture aux problématiques de l'effet social d'un texte ou de
son retentissement politique voire de sa perception morale.
