Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif

Les «vraies» circulaires administratives sont des circulaires
interprétatives, qu'elles rappellent les textes en vigueur, com
mentent les lois et règlements, en définissent les termes ou en
offrent des modes d'emploi.




Ces circulaires donnent sens aux textes juridiques. Elles sont les
principales références des fonctionnaires et des agents publics qui
composent les dossiers, traitent les affaires et préparent les déci
sions particulières, individuelles ou collectives. Elles sont ainsi un
moyen de prévention des litiges, tant au sein des services qu'entre
les administrations et les citoyens.




Les circulaires administratives s'insèrent dans le circuit de la
mise en oeuvre des règles de droit aussi bien au niveau central que
dans les services déconcentrés ou dans les structures territoriales.
Elles offrent alors aux citoyens les moyens de mieux appréhender
la complexité du droit administratif.

Product details

• Authors: Geneviève Koubi, GENEVIEVE KOUBI, Geneviève Koubi, Geneviève (1953-....) Koubi, KOUBI GENEVIEVE
• Publisher: Economica
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.2000
• EAN: 9782717846454
• ISBN: 978-2-7178-4645-4
• No. of pages: 391
• Weight: 700 g
• Series: Corpus. Essais; Corpus, Essais
• Subject: Social sciences, law, business > Law