Les contrats judiciarement formés

Alors qu'il était traditionnellement chargé de trancher les conflits survenus au cours de l'exécution des contrats, le juge se trouve de plus en plus souvent impliqué en amont, dès le stade de leur formation. Cette intrusion revêt des techniques diverses : autorisation, homologation, constatation ou bien encore consécration du contrat par la décision judiciaire ; le juge est même parfois admis à «faire» lui-même le contrat qui liera les parties comme si elles l'avaient voulu. La formule de «contrats judiciairement formés» a été choisie pour désigner la catégorie des contrats à la formation desquels le juge se trouve associé, d'une façon ou d'une autre. Au-delà d'un simple recensement, cette étude entend déterminer quelles altérations l'intrusion judiciaire est susceptible d'apporter au régime habituel du contrat ; elle s'intéresse à chacune des étapes de la vie d'un contrat judiciairement formé.

Product details

• Authors: Alain Bénabent, Alice Engel-Créach, ENGEL CREACH ALICE, Alice Engel-Creach, Alice Engel-Créach
• Publisher: Economica
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.12.2002
• EAN: 9782717845211
• ISBN: 978-2-7178-4521-1
• No. of pages: 343
• Weight: 700 g
• Series: Recherche Juridique; Recherches juridiques; Recherches juridiques, n° 36; Recherches juridiques, n° 37; Recherches juridiques, n° 37; Recherches juridiques
• Subject: Social sciences, law, business > Law