Le droit douanier : communautaire et national

Cette cinquième édition est destinée, comme les précédentes, à fournir un instrument de connaissance synthétique d'une matière aussi complexe qu'évolutive. On y trouvera l'exposé méthodique et actualisé des règles communautaires et nationales qui gouvernent le traitement douanier des échanges de marchandises (tarif extérieur commun, formalités déclaratives, régimes économiques) ainsi que celles qui s'appliquent au traitement des litiges surgissant entre l'administration et les usagers.
Par ses références historiques et économiques, par les prises de position de ses auteurs, l'ouvrage invite également à une réflexion sur l'avenir des mécanismes douaniers face à l'évolution prévisible du commerce international.

Product details

• Authors: C Berr, Claude J. (1936-....) Berr, BERR 5E ED 2001, Claude J. Berr, Henri Trémeau, H Tremeau, Henri (19..-2003) Trémeau
• Publisher: Economica
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 21.02.2001
• EAN: 9782717841596
• ISBN: 978-2-7178-4159-6
• No. of pages: 615
• Weight: 5 g
• Series: DROIT AFFAIRES ENTRE; Droit des affaires et de l'entreprise. Recherches; Droit des affaires et de l'entreprise. Recherches; DROIT AFFAIRES ENTRE; Droit des affaires et de l'entreprise, Recherches
• Subject: Social sciences, law, business > Law