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Droit international privé

French · Paperback / Softback

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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputé pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois, il acquiert aujourd'hui une importance pratique à la mesure du développement que connaissent les échanges internationaux de toute nature.
La première partie de l'ouvrage traite successivement de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges, soit successivement la théorie générale des conflits de lois, le contentieux (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et l'application des règles générales aux différentes branches du droit privé (personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités).
Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers (droit commun et droit conventionnel).
Dans un souci pratique, une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun français ou qui se substituent entièrement à lui : conventions adoptées à la Conférence de La Haye de droit international privé, conventions européennes (de Bruxelles et de Lugano en matière judiciaire, de Rome en matière de contrat international) et, désormais, règlements européens (en particulier, règlement du 29 mai 2000 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale).

Product details

Authors Bernard Audit, Bernard (1942-....) Audit, AUDIT 3E ED 2000, Bernard Audit
Publisher Economica
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 11.10.2000
 
EAN 9782717840926
ISBN 978-2-7178-4092-6
No. of pages 973
Weight 500 g
Series Droit civil
Droit civil
Subject Social sciences, law, business > Law

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