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AFC, Anne-Marie Le Pourhiet, ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Association Française des Constitutionnalistes

Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale dans la constitution : actes du colloque de Fort-de-France, F...

French · Paperback / Softback

Description

L'objectif de ce colloque a été de confronter le principe d'égalité au développement de la liberté ou de l'autonomie locale. Huit des quinze rapports publiés ici, traitent de la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire local, interventionisme local et liberté d'entreprendre, statut personnel et droit coutumiers... Les autres rapports concernent les contextes étrangers.

Product details

Authors	AFC, Anne-Marie Le Pourhiet, ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Association Française des Constitutionnalistes
Publisher	Economica

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	19.08.1999

EAN	9782717838879
ISBN	978-2-7178-3887-9
No. of pages	426
Weight	660 g
Series	Droit public positif Droit public positif
Subject	Social sciences, law, business > Law

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