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A F C, ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Collectif, journées d'études des 20 mars et 16 déc. 1992, Louis Favoreu, Otto Pfersmann

La Révision de la Constitution

French · Paperback / Softback

Description

La première journée s'était donné comme objectif d'introduire la révision constitutionnelle sous un angle théorique et comparatiste dans cinq pays européens. La seconde livre un premier échange sur les thèmes abordés par le président de la République dans sa lettre du 30 nov. 1992 aux présidents de l'Assemblée et du Conseil constitutionnel en vue d'une réforme de la Constitution de 1958.

Product details

Authors	A F C, ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Collectif, journées d'études des 20 mars et 16 déc. 1992, Louis Favoreu, Otto Pfersmann
Publisher	Economica

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	31.01.1990

EAN	9782717824667
ISBN	978-2-7178-2466-7
No. of pages	319
Weight	300 g
Series	Droit public positif Droit public positif
Subject	Social sciences, law, business > Law

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