L'Opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits.

Product details

• Authors: M Levis, Marc Levis, LEVIS M, Marc Levis, Pierre Raynaud
• Publisher: Economica
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.01.1990
• EAN: 9782717816617
• ISBN: 978-2-7178-1661-7
• No. of pages: 320
• Weight: 560 g
• Series: Droit civil. Etudes et recherches; Droit civil, Etudes et recherches
• Subject: Social sciences, law, business > Law