DICTIONNAIRE JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS

La loi du 1^er juillet 1901 vient de fêter son centenaire, un siècle durant lequel le droit applicable aux associations s'est progressivement étoffé. Les associations sont soumises à présent à une double influence juridique : celle du droit français, qui a subi d'importants changements (fiscalité, responsabilité pénale des dirigeants), et celles du droit communautaire et européen, qui ont pris une place grandissante. Le Dictionnaire juridique des associations étudie ces deux pôles, à travers notamment les domaines de la création, du fonctionnement, de la fiscalité, du droit du travail des associations.
Outil pratique, aisément consultable, à destination des professionnels et bénévoles du secteur associatif et des responsables des collectivités territoriales, il sera également utile aux étudiants et enseignants en droit.

Product details

• Authors: Charlotte Lesenne, Dubois, Yannick Dubois, Yannick (19..-.... Dubois, juriste), Charlotte Lesenne, Yannick (juriste) Dubois
• Publisher: VUIBERT EDITEUR
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 09.01.2002
• EAN: 9782711778270
• ISBN: 978-2-7117-7827-0
• Dimensions: 140 mm x 210 mm x 10 mm
• Series: Dictionnaires; Dictionnaire; Dictionnaires
• Subject: Social sciences, law, business > Business > Business administration