PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION 4E EDT

Tout créancier souhaite obtenir l'exécution de l'obligation par
son débiteur. De plus en plus fréquemment pour des raisons
économiques (chômage, endettement, difficultés financières de
l'entreprise, etc.), ou par négligence du débiteur, le paiement
n'est pas effectué.
L'étude des procédures civiles d'exécution constitue le complément
indispensable de celle de la procédure civile et plus largement
du droit des obligations. Comminatoires, ces procédures
jouent un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou de master
mais aussi aux praticiens et créanciers égarés entre les diverses
procédures.
D'un maniement facile et d'une lecture aisée, il permet de comprendre
quelles sont les procédures ou voies que le droit offre
au créancier pour recouvrer sa créance de manière forcée, de
se familiariser à l'aide d'une présentation claire et synthétique
avec les règles communes régissant les procédures civiles
d'exécution, y compris les points sensibles et enfin de se repérer
rapidement entre les différentes procédures à l'aide de
tableaux.

Product details

• Authors: , Cécile Robin, Cecile Robin, Cécile (1964-....) Robin, ROBIN CECILE
• Publisher: VUIBERT EDITEUR
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.10.2009
• EAN: 9782711765300
• ISBN: 978-2-7117-6530-0
• No. of pages: 281
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Series: Dyna'sup ; Droit; Dyna'sup ; Droit; Dyna'sup. Droit; Dyna'sup, Droit; Dyna'sup. Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law