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TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES REGIMES MAT

French · Paperback / Softback

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Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux, à l'intention des étudiants de second cycle comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs ou liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale.
Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation.
Pour chaque thème d'exercice, une correction est rédigée ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés.
Thèmes d'exercice :

  • Mariage, concubinage et PACS


  • Titre I - Le régime primaire

  • Les dépenses ménagères ;



  • Le logement familial ;



  • Les pouvoirs du juge dans le régime primaire ;



  • Les présomptions de pouvoirs dans le régime primaire.


  • Titre II - Le régime légal

  • Le sort des gains et salaires en régime de communauté ;



  • Actif commun et actifs propres ;



  • Le passif en régime légal ;



  • Administration des biens propres et des biens communs ;



  • Reprises et récompenses ; Liquidation de communauté.


  • Titre III - Les régimes conventionnels

  • Le choix d'un régime matrimonial ;



  • Le changement de régime matrimonial.


  • Product details

    Authors Annie Lamboley, Annie Lamboley, LAMBOLEY-LAUREN, Marie-Helene Lamboley-Laurens, Marie-Hélène Laurens-Lamboley
    Publisher LEXISNEXIS ED.
     
    Languages French
    Product format Paperback / Softback
    Released 06.07.2004
     
    EAN 9782711134373
    ISBN 978-2-7111-3437-3
    Weight 540 g
    Series Travaux dirigés
    Juris Classeur. Objectif droit
    Juris Classeur, Objectif droit
    Subject Social sciences, law, business > Law

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